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Domains : shs.droit
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L'indépendance de l'expert

Olivier Leclerc
K. Favro (coord.). L'expertise : enjeux et pratiques, Lavoisier/Tec&Doc, pp.167-180, 2009, Sciences du risque et du danger
Book sections halshs-00397317v1
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Evolution des règles d'utilisation du soja transgénique au Brésil : une analyse par une approche systémique de la gouvernance

Michel Fok , Marcelo Dias Varella
Politiques et Management public, 2010, 28 (2), pp.3-35
Journal articles halshs-00522578v1

Schéma d'extension de la ville de Sapa nord Vietnam " Coopération décentralisée Province de Lao Caï

Maurice Goze
2012, pp.501
Other publications halshs-00831949v1

Compétences des collectivités locales en matière d'habitat

Maurice Goze
CERTU. outils de l'aménagement, MEDDE, pp.33, 2011
Book sections halshs-00831946v1
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L'urbanisme commercial français de 1969 à 2009: quels changements avant et après la Directive européenne "Services"?

Jérôme Monnet
Jornadas internacionales de estudio y análisis "La directiva de servicios y su impacto sobre et comercio europeo", Oct 2008, Valladolid, Espagne
Conference papers halshs-00344088v1
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La réclusion au cœur du monde ? Evolution de la carte pénitentiaire en France de 1790 à nos jours

Olivier Milhaud
École doctorale d'histoire de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Atelier Enfermement et lieux de réclusion, Mar 2007, Paris, France. pp.151-159, ⟨10.3917/hyp.071.0151⟩
Conference papers halshs-00402673v1

Dynamiques territoriales et risques un quart de siècle après la loi littoral

Maurice Goze
Revue juridique de l'environnement, 2012, Numéro spécial Les 25 ans de la loi littoral, pp.23-33. ⟨10.3406/rjenv.2012.5758⟩
Journal articles halshs-00831925v1
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Le droit des Indications Géographiques en Inde, un pays de l'Ancien monde face aux droits français, communautaire et international

Delphine Marie-Vivien
Droit. Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2010. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-00587307v1
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L'extériorisation des importateurs : Rejet des modèles étrangers et gouvernance souverainiste en Bolivie

Erwan Sommerer
« L'étranger comme ressource politique », Apr 2007, Rennes, France
Conference papers halshs-00461936v1
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Les règles de production des énoncés au sein du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Olivier Leclerc
R. Encinas de Munagorri. Expertise et gouvernance du changement climatique, LGDJ, pp.59-92, 2009, Droit et société
Book sections halshs-00379850v1

Monuments historiques

Maurice Goze
CERTU. outils de l'aménagement, MEDE, pp.46, 2010
Book sections halshs-00831952v1

Le procès d'"affaires" : une expérience démocratique

Pascal Tozzi
PUF - CURAPP. Le procès. Enjeu de droit, enjeu de vérité, PUF, pp.129-156, 2007
Book sections halshs-00784112v1
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Le commerce équitable, instrument de mise en oeuvre concrète des droits de l'Homme

Jean-Pierre Doussin
De la terre aux aliments, des valeurs aux règles From land to food, from values to rules, Jun 2010, Nantes, France
Conference papers hal-00650109v1
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De la terre à l'aliment : état des lieux des questions, des problèmes, des attentes

David N. Houdeingar
De la terre aux aliments, des valeurs aux règles, Jun 2010, Nantes, France
Conference papers hal-00650157v1
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Accès à la terre et à l'aliment au coeur de l'éthique des affaires : la situation de l'Afrique francophone

Roch Gnahoui David
De la terre aux aliments, des valeurs aux règles From land to food, from values to rules, Jun 2010, Nantes, France
Conference papers hal-00650038v1