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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Communication audiovisuelle Juridiction administrative RESPONSABILITE Lotissement ETABLISSEMENT DE SANTE Contrôle Responsabilité décennale Domaine public Office du juge Condition Légalité Plan d'occupation des sols Procédure administrative contentieuse Droits et libertés fondamentaux Approbation URBANISME ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Généralités Contenu Police Légalité au regard de la réglementation nationale Intérêt à agir Enseignement supérieur FINANCE ET FISCALITE POS/PLU Procédure Commune Police spéciale Modification Erreur manifeste d'appréciation Légalité interne Responsabilité Constitution Droits Fondamentaux et Principes Generaux Régime juridique de la police générale Relations des collectivités avec l'Etat Référé devant le juge administratif Conseil d'Etat Contrôle du juge Schéma directeur Application anticipée Permis de construire RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS CONSTRUCTION Elaboration Passation JUSTICE Recevabilité des recours Droit de l'Union européenne COMMUNICATION ENVIRONNEMENT Occupation du domaine public Demande MEDECINE Droit de préemption Contrat avec une clinique Aménagement du territoire Délégation de service public Rapport de présentation TRANSPORT Contentieux Champ d'application Motivation Zone d'aménagement différé Communications électroniques Exercice de la profession Recevabilité THEORIE DU DROIT Zone d'aménagement concerté SERVICE PUBLIC Acte administratif Qualité du demandeur Légalité au regard de la réglementation locale COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT ACTE UNILATERAL CONSTITUTION Outre-mer Délai de recours Police générale Révision Intérêt général Création Contentieux des contrats Zonage DROIT EUROPEEN CONTENTIEUX Indemnisation POLICE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Concurrence Etablissement public DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE MARCHE PUBLIC ORGANISATION ADMINISTRATIVE ENERGIE Compétence DOMAINE Enquête publique